Mentions légales — Pixel y Sel

Éditeur du site

• Nom commercial : Pixel y Sel
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 989 031 240 00017
• Adresse : 3 quai de Phalsbourg, 54300 Lunéville, France
• Contact : pixelbysel@gmail.com — 06 34 68 16 51
• Responsable de publication : Selim Azor

Hébergeur

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• https://vercel.com — support@vercel.com

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Conditions générales de prestation de services

Les services proposés par Pixel y Sel s’adressent exclusivement aux professionnels (B2B).

• Objet : Développement web, création de sites, maintenance, conseil.
• Devis & Paiement : Toute commande est validée après devis signé. Paiement à réception de facture (sauf accord spécifique).
• Propriété intellectuelle : Les droits sur les créations sont transférés au client après paiement complet.
• Responsabilité : Pixel y Sel décline toute responsabilité sur l’utilisation finale des prestations.
• Litiges : Compétence des tribunaux de Nancy — Droit français applicable.