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Mentions légales — Pixel By Sel

Éditeur du site

  • Nom commercial : Pixel By Sel
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 989 031 240 00017
  • Adresse : 3 quai de Phalsbourg, 54300 Lunéville, France
  • Contact : contact@pixelbysel.com — 06 34 68 16 51
  • Responsable de publication : Selim Azor

Hébergeur

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • https://vercel.com — support@vercel.com

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Conditions générales de prestation de services

Les services proposés par Pixel By Sel s'adressent exclusivement aux professionnels (B2B).

  • Objet : Développement web, création de sites, maintenance, conseil.
  • Devis & Paiement : Toute commande est validée après devis signé. Paiement à réception de facture (sauf accord spécifique).
  • Propriété intellectuelle : Les droits sur les créations sont transférés au client après paiement complet.
  • Responsabilité : Pixel By Sel décline toute responsabilité sur l'utilisation finale des prestations.
  • Litiges : Compétence des tribunaux de Nancy — Droit français applicable.
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